Suivez-nous
Combined Shape Combined Shape
Règlements communaux

Règlements communaux

Règlements communaux

2025-03-14 Règlement communal | concours artistique organisé par la commission communale de la culture
Règlements communaux

2025-02-26 Modification du règlement interne pour l’octroi de subsides aux associations
Règlements communaux

2024-12-12 Reglement communal primes à allouer pour l’acquisition et la réparation d’appareils électroménagers
Règlements communaux

2024-12-09 Modification du règlement communal concernant l'octroi de primes d'encouragement aux élèves, étudiants et apprentis
Règlements communaux

Prix d’achat du bois destiné à être incinéré dans la centrale de chauffage communale pour l’exercice 2025
Règlements communaux Taxes et tarifs

Règlement communal relatif à l'allocation de vie chère
Règlements communaux

Modification du règlement interne du service d'éducation et d'accueil
Taxes et tarifs

Règlement communal portant fixation de la redevance sur l'énergie thermique
Taxes et tarifs

Règlement communal portant fixation des jetons de présence alloués aux membres des commissions légales et consultatives communales
Taxes et tarifs

Fixation du taux de l'impôt foncier pour l'année 2025