Le Service technique
Les tâches du service technique:
enquêtes commodo-incommodo
informations sur les résaux d'eau potables et des canalisations
informations sur le cadastre
demande de bâtir
autorisation de bâtir
renseignement P.A.G. et P.A.P.
informations sur le réseau de chaleur
primes de construction, d'acquisition, d’éco-matériaux, d’isolation...
circulation
Autorisations de bâtir
Le formulaire de demande d'autorisation de bâtir est à joindre obligatoirement à toute demande d'autorisation de construire.
À la fin des travaux de construction/transformation une fiche renseignant la date de fin des travaux est à remettre obligatoirement au service technique communal.
Demandes d'autorisations et déclarations de travaux :
Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, une autorisation est requise sur tout le territoire de la commune:
- pour toute construction nouvelle;
- pour la construction d’un carport ou autres emplacements de stationnement;
- pour la construction de dépendances (abris de jardin, serres ou constructions similaire ne servant ni à l’habitation, ni à une activité professionnelle);
- pour l’aménagement d’un étang ou d'une piscine;
- pour le revêtement de la façade;
- pour le rajout de fenêtres Velux;
- pour tout travail de démolition;
- pour tout changement d'affectation d'un immeuble ou partie d’immeuble;
- pour les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures, ou à l'affectation des pièces;
- pour l'installation d'auvents, de marquises, d'antennes, d'enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques;
- pour l'établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques, ainsi que dans la zone de reculement;
- pour les travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement;
- pour l'aménagement de rues ou de trottoirs privés;
- tout aménagement extérieur: accès, terrasses, cours et similaire;
- pour le déboisement et la modification du relief du sol, sans préjudice de l'application de la législation sur la police des exploitations agricoles;
- pour l'abattement ou modification de silhouette des arbres remarquables, isolés, à haute tige en général, ainsi que de ceux qui existent dans un bien ayant fait l'objet d'un permis de lotir;
- pour l'établissement de dépôt de tout genre de véhicules usagés et d'autres ou de mitraille ou similaire;
- pour la construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin et similaire;
- pour l'établissement ou l'agrandissement d'une construction destinée à abriter une exploitation soumise à la procédure de la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
