LE RÉSEAU DE CHALEUR

En 2004, dix-neuf agriculteurs de la commune de Beckerich et des environs ont fondé une coopérative dans le but de créer et de gérer une usine de cogénération électricité-chaleur, alimentée par une installation de biométhanisation.

Cette unité couvre la consommation électrique de 700 ménages mais fournit aussi de la chaleur à la Commune de Beckerich.

Pour répondre à la demande croissante des habitants, une chaudière à copeaux de bois de 2MW complète le biogaz depuis novembre 2008. Exemple unique au Luxembourg, un plan d’exploitation durable des 700 ha de forêts entourant Beckerich (300 ha communaux et 400 ha privés), permet l’alimentation de la chaudière pour pouvoir répondre à la demande de raccordement toujours croissante.

L’administration communale achète la chaleur et, grâce à son réseau de chauffage urbain de 20 km, la redistribue aux villages de Beckerich, de Noerdange, Elvange et de Hovelange.

A l’heure actuelle, 14 bâtiments publics (mairie, écoles, service incendie, hall sportif, …), 14 entreprises dont l’usine d’embouteillage et 254 maisons privées sont déjà raccordés.

Approvisionnement en energie

La Commune assure l’approvisionnement nécessaire en énergie pour la production de chaleur, à savoir plaquettes de bois, biogas, fuel d’appoint, électricité, etc.

 

Mesurage de la chaleur

La consommation de chaleur en kWh du Client sera mesurée dans la station de transfert, en amont de l’échangeur de chaleur, par un compteur de chaleur. Cet appareil est la propriété exclusive de la Commune de sorte qu’il ne pourra être monté, enlevé ou desservi que par la Commune ou par son mandataire et qu’il sera entretenu par celle-ci.

Les frais d’acquisition, d’installation et d’entretien du système de mesure sont à charge de la Commune, qui assume également la responsabilité de son bon fonctionnement.

La lecture du compteur mesurant la consommation de chaleur en kWh du Client est effectuée par la Commune ou par son mandataire. En cas de contestation de la lecture de la chaleur consommée, le Client peut, après en avoir préalablement informé la Commune par écrit, faire procéder au contrôle des appareils de mesurage par un organisme agréé.

Les frais du contrôle sont à charge de la Commune au cas où une différence d’au moins 5% serait définitivement constatée, au cas contraire à charge du Client.

Si un contrôle des appareils de mesurage constate une différence supérieure à 5%, le montant correspondant à cette différence sera remboursé ou payé pour les périodes contestées. Au cas où ce montant ne peut pas être déterminé de façon exacte ou au cas où les appareils de mesurage ne fonctionnent pas, la consommation de chaleur sera déterminée à l’aide d’une période de référence d’une année, reprenant l’évolution de la température extérieure en degrés‑jours (suivant VDI 2067), communiqué par le service météorologique de l’aéroport de Luxembourg.

 

Prix pour le raccordement

La Commune prend en charge l’installation de la station de transfert dans le local du Client qui est comprise dans le prix pour la chaleur.

L’installation de raccordement, reliant le bâtiment du Client au réseau urbain et la station de transfert de chaleur font partie intégrante du réseau de la Commune

La Commune fixe le tracé du branchement en accord avec le Client et se chargera de la mise en place y compris les travaux de génie civil. En contrepartie, la Commune demande à tout Client raccordé une redevance unique de 2.300 € (+ 8% TVA), soit 2.484 € (TTC) représentant une participation forfaitaire aux frais de premier établissement de son raccordement.

Cette participation forfaitaire aux frais de premier établissement est valable pour un raccordement dont la longueur de canalisation ne dépasse pas 10 m depuis le point de raccordement aux conduites existantes jusqu’à l’emplacement de la station de transfert. Tous les frais supplémentaires causés par un raccordement dont la longueur dépasse 10 m seront mis en compte en sus à la redevance en vigueur au prix forfaitaire de 230 €/m (+ 8% TVA) soit  248.40 €/m (TTC). (La redevance et les frais supplémentaires pour les raccordements dépassant 10 m sont payables avant que la première consommation soit prise par le Client.

Ne sont pas comprises dans le prix pour le raccordement et sont à charge du Client les transformations hydrauliques secondaires éventuellement requises pour garantir un bon fonctionnement de l’installation et en particulier une température de retour ne dépassant pas 65° C du côté consommateur.

L’exécution des travaux devra être conforme aux consignes générales pour le raccordement au réseau de chaleur de la Commune.

 

Prix pour la consommation d’énergie thermique

Le prix unitaire de base de la consommation d’énergie $C0 pour la quantité de chaleur livrée s’élève à

$C0 = 0,050 EUR/kWh + TVA          

En cas de changement soit de l’indice des prix à la consommation (« moyenne semestrielle des indices raccordés à la base 01.01.1948 » suivant STATEC) ou du prix du mazout, le prix ($C) sera adapté d’après la formule ci‑après:

dont:

$C        =     nouveau prix unitaire de la consommation de chaleur

$C0       =     prix unitaire initial de la consommation de chaleur

I          =     indice à la date de la facturation

I0         =     indice initial au 01.01.03  = 644,46

M        =     nouveau prix unitaire officiel h. TVA du combustible

M0       =     prix unitaire officiel de base du combustible = 0,29 EUR/l h. TVA pour le gasoil chauffage

 

Le prix semestriel de la consommation d’énergie $Csem est fonction du prix unitaire pour la consommation $C et de la consommation semestrielle (Csem) suivant lecture des compteurs de chaleur :

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