EAU

a) la composante fixe annuelle est fixée à 3 euros par millimètre de diamètre de compteur pour les ménages et à 7 euros par millimètre de diamètre de compteur pour le secteur industriel. D’où la réalisation du tableau récapitulatif suivant :

Composante fixe (€/an)

Diamètre compteur 20mm 25 mm 32 mm 40 mm 50 mm 80mm
Secteur des ménages 60 75 96 120 150 240
Secteur industriel 140 175 224 280 350 560

En ce qui concerne le secteur agricole la redevance annuelle fixe sera de 60 euros pour le ménage et de 280 euros pour les étables et la chambre à lait. Par exploitation agricole il ne sera facturé que ces deux composantes fixes, indépendamment du nombre de compteurs effectivement sur place et de leur diamètre réel. Cette décision a été prise afin d’être le plus équitable possible.

b) la redevance variable par mètre cube d’eau consommée est fixée pour les trois différents secteurs comme suit :

Secteur des ménages   2,65 euros 
Secteur industriel  2 euros
Secteur agricole  2 euros

Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA 3%)


CANALISATION

a) la composante fixe annuelle est fixée pour les trois différents secteurs comme suit:

Secteur des ménages  75 euros 
Secteur industriel   19.875 euros
Secteur agricole  1.120 euros 

b) la redevance variable par mètre cube d’eau consommée est fixée comme suit:

Secteur des ménages  2,85 euros
Secteur industriel  1,30 euros 
Secteur agricole  1,30 euros

Non
Non