Chapitre 1 : Définitions

 

Pour l’application du présent règlement il faut entendre par :

- « Association» :

Toute association ayant son siège social sur le territoire de la Commune de Beckerich et dont les statuts sont déposés auprès de l’administration communale de Beckerich et publiés au mémorial C. De même, toute association avec siège hors de la Commune de Beckerich comptant un bon nombre de membres actifs résidant à Beckerich (10 %), sous réserve toutefois qu’il n’existe pas d’association à vocation identique sur le territoire de la Commune de Beckerich.

- « Subside ordinaire » :

Le subside ordinaire peut se composer du subside de base, d’un subside variable et d’un subside jeunesse.

- « Subside extraordinaire » :

A l’occasion d’événements spéciaux, tels que des anniversaires, des acquisitions d’uniformes … etc., un subside extraordinaire peut être alloué. Le subside extraordinaire peut se présenter comme subside d’anniversaire et/ou subside frais engendrés.

 

 

Chapitre 2 : Details des subsides

A.    Subsides ordinaires

    1.   Subside de base (pour toutes les associations)

        Le montant du subside de base correspond à 500.- €.

    2.   Subside variable

        a.   Subside sportif variable (pour les associations résidentes)

        Le montant du subside variable est fonction des critères ci-après :

- Associations sportives engagées dans un championnat :

Sport d’équipes :

100.- € par équipe engagée dans un championnat avec un maximum de 1.000.- € ;

Sport à titre individuel :

Le subside de base est augmenté de 25.- € par membre participant à un championnat/tournoi national et augmenté de 50.- € par membre participant à un championnat/tournoi international avec un maximum de 1000.- €.

- Associations sportives qui ont engagé un entraîneur :

Pour les associations sportives ayant engagé un ou plusieurs entraîneurs qualifiés (à prouver avec les licences ; certificat C), le subside de base est augmenté d’un montant correspondant à 80 % des frais du/des entraîneurs (pièce à l’appui : virement, contrat de travail…) avec un plafond de 5.000.- €.

Pour les associations sportives ayant engagé un ou plusieurs entraîneurs non-qualifiés, le subside de base est augmenté d’un montant correspondant à  80 % des frais du/des entraîneurs (pièce à l’appui : virement, contrat de travail…) avec un plafond de 2.500.- €.

 

        b. Subside musical (fanfare et chorale)

Le subside musical est calculé sur les frais engendrés d’un dirigeant non-qualifié ou qualifié (à prouver avec les diplômes) correspondant à 80 % (pièce à l’appui : virement, contrat de travail…) avec un plafond de 2.500.- € (dirigeant non-qualifié) ou avec un plafond de 5.000.- € (dirigeant qualifié).

 

    3.  Subside jeunesse

Le subside de jeunesse se base à 1.500.- €. Un rapport d’activité jeunesse accepté par le collège échevinal valide l’octroi de ce subside ou bien la moitié de ce dernier.

 

B.   Subside extraordinaire

Un subside extraordinaire peut être alloué lorsqu’il s’annonce des événements exceptionnels pouvant générer des besoins financiers externes.

La demande y relative doit être introduite par lettre à adresser au Conseil communal avant le 1er décembre de l’année précédant celle où l’événement aura lieu. La demande doit obligatoirement comporter un descriptif succinct de l’événement susceptible d’avoir un caractère extraordinaire et un décompte exact avec les pièces/factures à l’appui.

1)  Subside anniversaire

Participation aux frais engendrés de l’anniversaire, tout en valorisant l’ancienneté comme suit :

25 ans à 45 %, 50 ans à 50 %, 75 ans à 55 %, 100 ans à 60 % et plus que 100 ans à 65 % en respectant un plafond limite de 5.000.- €. Au moins une fête populaire ouverte à tous les citoyens de la commune doit faire partie du programme des festivités.

SUBSIDE FRAIS ENGENDRES (uniformes, materiaux,…)

Un subside à l’investissement peut être alloué à une association, lorsque celle-ci entend faire des acquisitions de biens inhérents à leur bon fonctionnement.

·      Par intervalle de 5 années

·      Moitié des dépenses engendrées

·      Plafond : 5.000.- €

·      Condition : Jugé comme utile et opportun par le collège échevinal tout en respectant le critère que tous les membres de l’association puissent en tirer un profit ou bien toute la société de la commune.

Chapitre 3 : Conditions d’Octroi

Pour être éligible à l’octroi d’un subside ordinaire la société doit obligatoirement :

·      être ouverte à tous les habitants de la commune

·      fonctionner selon les principes des associations sans but lucratif

·      disposer de statuts dont le conseil communal a pris acte

·      tenir une assemblée générale annuelle (pour laquelle les élus communaux sont à inviter obligatoirement) avec présentation des comptes financiers et un rapport d’activité

·      introduire annuellement une demande de subside 

L’objet et le but de la société doivent avoir un caractère culturel, sportif, social ou d’intérêt commun.

Chapitre 4 : La Demande de Subside

La demande de subside doit obligatoirement se faire moyennant le formulaire mis à disposition par la commune. Les requêtes afférentes doivent être complétées par un rapport d’activité, un décompte de caisse récent et le cas échéant des diplômes du/des dirigeant(s) et du/des entraîneur(s), ainsi qu’une invitation pour l’assemblée générale.

Ne peuvent être prise en compte les demandes introduites après le 1er octobre de chaque année.

Le collège des bourgmestre et échevins se réserve le droit de demander des pièces à l’appui pour contrôler les différentes indications.

Chapitre 5 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2013.

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