Le fonctionnement de la commune

Le Grand-Duché de Luxembourg est divisé en 106 communes.

L’Etat luxembourgeois ne connaît ni provinces ni départements. La commune est la seule application du principe de décentralisation territoriale.

Au point de vue administratif, la commune forme une collectivité autonome, à base territoriale, possédant la personnalité juridique. Elle gère son patrimoine et ses intérêts par l'intermédiaire de représentants locaux, sous le contrôle du pouvoir central.

Chaque commune a un conseil communal élu, pour 6 ans, directement par les habitants de la commune jouissant du droit de vote.

La gestion journalière de la commune est assurée par le bourgmestre, voire le collège des bourgmestre et échevins. Les membres du collège des bourgmestre et échevins sont choisis parmi les conseillers communaux. Les rapports entre le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal correspondent à ceux du gouvernement et de la Chambre des députés au niveau national.


Conseil communal

Le Conseil communal:

- représente la commune;
- est compétent pour tout ce qui relève de l'intérêt communal, soit les biens communaux, les recettes, les dépenses, les travaux à effectuer, les établissements publics des communes, la nomination du secrétaire communal, du receveur communal ainsi que du personnel communal;
- participe à la mise en œuvre de l'enseignement;
- fait des règlements d'administration intérieure et de police communale.

Le bourgmestre préside les séances du conseil communal et en dirige les débats. En cas d'empêchement, il désigne un échevin pour le remplacer.

Les séances du conseil communal sont publiques. Toutefois, les deux tiers des membres présents peuvent, pour des motifs d'ordre public et en raison d'inconvénients graves, décider le huis clos à condition d'en exprimer les causes dans le procès-verbal.

Collège des bourgmestre et échevins

Le collège des bourgmestre et échevins est l'organe d'exécution et d'administration journalière de la commune.

Il exerce non seulement des attributions purement communales, mais il fonctionne également, dans certains cas, comme organe du pouvoir central. En tant que tel, le collège échevinal est chargé, sur le territoire de la commune, de l'exécution des lois et règlements de police sous la surveillance du commissaire de district.

Les bourgmestres sont nommés et révoqués par le Grand-Duc. Les échevins des villes sont nommés par le Grand-Duc et ceux des autres communes par le ministre de l’Intérieur.

En tant qu'organe du pouvoir communal, le collège des bourgmestre et échevins est chargé entre autres de la publication et de l'exécution des résolutions du conseil communal, de l'administration du patrimoine de la commune, de l'exercice de la police rurale, de la direction des travaux communaux, etc.

Commissions consultatives

Grâce à la création des commissions consultatives, le conseil communal permet une plus grande participation des citoyens à l'élaboration des projets ainsi qu'à la résolution de problèmes touchant la commune. Ces commissions sont temporaires ou permanentes et ont un caractère consultatif, donc elles ne prennent pas de décisions mais émettent des avis. Le conseil communal ne s'en trouve nullement lié et reste entièrement libre dans ses décisions.

Certaines commissions sont obligatoires. Elles trouvent leur base dans les lois spéciales. Il s'agit de la commission scolaire, de la commission des loyers et de la commission consultative d'intégration.

Syndicats intercommunaux

Lorsque les conseils communaux de deux ou de plusieurs communes ont fait connaître, par des délibérations concordantes, leur volonté d'associer les communes qu'ils représentent, en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt communal, ainsi que leur adhésion à toutes les conditions statutaires, et qu'ils ont décidé de consacrer à ces oeuvres ou à ces services les ressources nécessaires, les délibérations prises sont transmises par le commissaire de district au ministre de l'Intérieur. Un arrêté grand-ducal, rendu sur avis du Conseil d'Etat, autorise la création de l'association qui prend la dénomination de syndicat de communes.