Taxis

- Définitions et spécifications -

Article 1. : Les services de taxi sont des transports publics occasionnels rémunérés de voyageurs par route. Le taxi est une voiture automobile à personnes servant au transport public occasionnel rémunéré, équipée d’un taximètre homologué et comprenant au minimum quatre et au maximum huit places assises, hormis celle du conducteur.

- Des autorisations -

Article 2. : L’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxi est accordée par le bourgmestre. Chaque autorisation ne vaut que pour un seul taxi.

Article 3. : L’octroi d’une autorisation d’exploiter un service de taxi est subordonné pour le candidat aux conditions suivantes : 
    a) être titulaire de l’autorisation d’exercer le métier de loueur de taxi - une copie certifiée conforme de cette autorisation est à joindre à la demande visée à l’article 4 
    b) disposer comme propriétaire ou détenteur d’un taxi valablement immatriculé à son nom - le requérant est tenu de remettre une copie conforme de la carte d’immatriculation du taxi avant l’octroi de l’autorisation

Article 4. : Les demandes d’autorisation sont adressées par écrit au bourgmestre qui y statue. Sans préjudice des dispositions de l’article 3, sont à joindre à ces demandes :
A) Pour les personnes physiques : 
    a) un extrait de l’acte de naissance 
    b) un certificat de résidence 
    c) un extrait n° 2 du casier judiciaire datant de moins d’un mois 
    e) un certificat de bonnes vie et mœurs
B) Pour les personnes morales : 
    a) un extrait de l’inscription de la société au registre de commerce avec indication des représentants légaux 
    b) un extrait n° 2 du casier judiciaire datant de moins d’un mois du ou des dirigeants de l’entreprise 
    c) un certificat de bonnes vie et mœurs établi pour compte des personnes visées sous b)

Article 5. : Le nombre maximum des autorisations délivrées est fixé à huit.
Le collège des bourgmestre et échevins est autorisé à déterminer un nombre d’autorisations inférieur en fonction des besoins.

Article 6. : Les demandes d’autorisation conformes à l’article 4, non satisfaites, sont portées dans l’ordre chronologique sur une liste d’attente. Chaque requérant peut y figurer proportionnellement au nombre de ses autorisations délivrées en application de l’article 2, mais au minimum une fois et au maximum avec 10% de celles-ci.
Les autorisations sont délivrées suivant le système de la tête de liste au fur et à mesure des vacances qui se produisent pour parfaire le nombre des autorisations arrêté conformément à l’article 5.
Tout candidat, personne physique ou morale, qui figure en tête de liste, mais qui renonce à l’autorisation d’exploiter un service de taxi, est rayé de la liste. Chaque inscription sur la liste d’attente ne vaut que pour une seule autorisation.

Article 7. : Les autorisations sont personnelles et, de l’accord du bourgmestre, restent acquises en cas de changement de la situation juridique de l’entreprise de taxi exploitée par le titulaire. Elles ne sont valables que pour les voitures enregistrées conformément à l’article 10 et y sont liées individuellement. L’autorisation devient caduque en cas de cessation définitive de son activité par le titulaire.

Article 8. : Le bourgmestre peut retirer provisoirement ou définitivement l’autorisation d’exploiter un service de taxis à l’exploitant qui contrevient de façon grave ou répétée aux dispositions de la loi du 18 mars 1997 portant réglementation des services de taxis et de ses règlements d’exécution, aux lois et règlements concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou au présent règlement.
Il en est de même de l’exploitant qui: 
    1. sans motif reconnu valable, ne commence pas l’exploitation d’un service de taxi dans les trente jours à partir de l’octroi de l’autorisation afférente 
    2. interrompt cette exploitation pendant plus de trente jours sans autorisation écrite du bourgmestre 
    3. fait usage de voitures ou de taximètres ne remplissant pas les conditions prescrites 
    4. fait usage de taxis se trouvant dans un état de malpropreté ou de mauvais entretien 
    5. fait disparaître du taximètre les marques de contrôle y apposées 
    6. ne soumet pas ses taxis aux contrôles prescrits 
    7. ne paie pas la taxe d’autorisation à la date fixée 
    8. occupe des conducteurs dont la tenue ou le comportement donne lieu à réprobation
La durée du retrait provisoire ne peut pas dépasser trois mois.

Article 9. : Le montant et les modalités de la taxe annuelle d’autorisation sont fixés au règlement-taxe du 9 mai 2008.

- Des taxis -

Article 10. : Tout véhicule servant, même temporairement, à l’exploitation d’un service de taxis, doit être enregistré auprès de l’administration communale.

Article 11. : Les taxis doivent porter un numéro d’ordre spécial sous forme d’une plaque de couleur rouge à fixer d’une façon apparente à l’avant de la voiture. Cette plaque est fournie par l’administration communale. Elle est la propriété de l’administration communale et est à remettre à celle-ci au moment du retrait définitif de l’autorisation ou de la cessation de l’exploitation du service de taxi.

Cette plaque a les dimensions suivantes :
longueur                                                                                     160 mm
hauteur                                                                                         10 mm
diamètre du cercle portant le numéro sur fond blanc             45 mm
hauteur du chiffre                                                                        27 mm
largeur du chiffre                                                                         15 mm
largeur uniforme du trait                                                               5 mm

Elle porte l’estampille de la Commune ainsi que l’inscription suivante:
« TAXI N°... enregistré par l’Administration Communale de Beckerich »

Article 12. : A toute réquisition des membres de la police grand-ducal, les exploitants et les conducteurs doivent se soumettre au contrôle des taximètres.
Si, en cours de route, le taximètre tombe en panne ou cesse de fonctionner correctement, le conducteur peut encore conduire à destination le voyageur pris en charge mais ne doit plus effectuer de nouvelle course avant la remise en état du taximètre et son contrôle par l’autorité compétente.

Article 13. : Les membres de la police grand-ducal contrôlent régulièrement les taxis.
S’il est constaté que des taxis ne remplissent pas les conditions prescrites par le présent règlement, rapport en est fait au bourgmestre qui peut prendre les mesures prévues à l’article 8.

- Des voyageurs -

Article 14. : Il est défendu aux voyageurs : 
    1. de monter dans un taxi avec une arme chargée ou des objets qui par leur volume, leur nature ou leur odeur peuvent blesser, salir ou incommoder; 
    2. de salir la voiture ou de compromettre par leur comportement leur propre sécurité ou celle d’autrui.

- Des emplacements réservés aux taxis -

Article 15. : Le conseil communal détermine par inscription au règlement communal de la circulation les voies et places publiques où des emplacements sont réservés aux taxis.

Article 16. : Il est défendu de stationner ou de parquer un taxi sur la voie publique en dehors des emplacements réservés, si cette immobilisation a pour but l’offre de service ou l’attente de commandes par voie radiotéléphonique.
Les taxis autorisés conformément au présent règlement peuvent stationner, dans les limites des disponibilités, sur n’importe quel emplacement de taxi du territoire communal réservé à ces fins sur la voie publique.

Article 17. : Sur les emplacements réservés, les taxis doivent être placés de façon à ne pas gêner la sécurité ou la commodité de passage des autres usagers de la route.

Article 18. : La prise en charge des voyageurs a lieu d’après le système de la tête de file ou du premier taxi obligatoire. Les conducteurs doivent placer leurs taxis dans l’ordre de leur arrivée et les faire avancer dans cet ordre.

- Mesures d’exécution -

Article 19. : Le collège des bourgmestre et échevins est chargé des modalités pratiques d’exécution de l’article 6 du présent règlement.

- Dispositions pénales -

Article 20. : Sans préjudice de peines plus fortes prévues par la loi, les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d’une amende de 25.- à 250.- euros.