Taxes communales

Les communes, collectivités territoriales autonomes ayant leur propre personnalité juridique, gèrent leur patrimoine et leurs intérêts propres par l'intermédiaire de représentants locaux, sous le contrôle du pouvoir central.

Pour remplir leurs missions, les communes ont besoin de disposer des ressources financières nécessaires pour assumer les dépenses liées à l’exercice de ces missions. Ces ressources financières proviennent :

- pour 1/3 de la dotation financière de l’Etat ;
- pour 1/3 des impôts locaux, à savoir l’impôt commercial et l’impôt foncier ;
- pour 1/3 des taxes et redevances que perçoivent les communes en contrepartie de services rendus et de prestations fournies.

Tout particulier, propriétaire ou locataire, habitant une commune du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que toute entreprise légalement établie dans une commune luxembourgeoise sont concernés par les impôts locaux et par les taxes communales.

Des personnes résidant en dehors du Grand-Duché peuvent aussi être concernées lorsqu’elles utilisent des services rendus ou des prestations fournies par une commune sur le territoire luxembourgeois, par exemple lorsqu’elles disposent d’une résidence secondaire au Luxembourg et y consomment de l’eau.

Les taxes communales à payer ne tiennent en principe pas compte de la situation personnelle (marié ou non, avec ou sans enfants), du statut légal (particulier, commerçant, profession libérale, société commerciale, association) ou des revenus / de la fortune de l’intéressé. Elles représentent en général la rémunération d’un service rendu ou d’une prestation fournie.

L’impôt commercial communal (pour les entreprises) et l’impôt foncier (entreprises et particuliers) procurent aux communes 1/3 de leurs recettes destinées à financer les dépenses que ces dernières ont à supporter (écoles, infrastructures routières, conduites d’eau, canalisations, infrastructures sportives et culturelles, etc.).

Les communes fixent chaque année le taux communal applicable en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. Les taux des différentes communes (après approbation grand-ducale) sont publiés chaque année au Mémorial B.

Les types et montants des taxes communales prélevées (par exemple pour la fourniture d’eau potable, l’évacuation des eaux usées ou pour la gestion des déchets) dépendent du coût de ces services ou fournitures et peuvent ainsi varier d’une commune à l’autre.

Les taxes communales sont payables soit de manière périodique (par trimestre, par semestre ou par an) soit de manière ponctuelle.